Verifactu Espagne : mise en conformité de votre logiciel et facturation sur mesure

Aujourd’hui, selon le BOE, le 1er janvier 2027 pour les entités soumises à l’impôt sur les sociétés espagnol et le 1er juillet 2027 pour les autres (indépendants exerçant une activité, entités en régime de transparence fiscale et non-résidents disposant d’un établissement stable). Le 5 octobre 2026, Hacienda a annoncé prévoir de reporter ces obligations jusqu’à octobre 2028, mais au 7 octobre 2026 ce changement n’est pas publié au BOE. Les éditeurs de logiciels sont soumis à l’obligation depuis le 29 juillet 2025.

Oui. Si votre entreprise facture en Espagne avec un ERP ou un SaaS central qui ne connaît pas Verifactu, nous adaptons ce système ou nous construisons la couche espagnole qui s’y connecte. Retenez la règle : une filiale espagnole est une société espagnole et Verifactu s’y applique, même si elle facture avec l’ERP du groupe ; une entreprise qui facture depuis l’étranger sans établissement stable en Espagne n’y est pas soumise. En cas de doute, le vérificateur gratuit vous répond en une minute. Nous travaillons en français, espagnol, anglais, catalan, allemand, néerlandais et portugais.

Si vous êtes seulement utilisateur d’un logiciel du marché, probablement, même s’il est prudent d’attendre que le report paraisse au BOE. Mais attendre coûte cher dans deux cas : si votre logiciel est interne ou sur mesure, car son éditeur (votre équipe ou votre prestataire) devrait déjà avoir la déclaration responsable depuis juillet 2025 ; et si vous devrez émettre la facture électronique B2B, car Hacienda va réunir les deux obligations et adapter deux fois coûte deux fois plus cher.

Celles qui tiennent leurs registres via le SII (à titre obligatoire ou volontaire), celles qui relèvent du régime fiscal foral du Pays basque ou de la Navarre, celles qui facturent uniquement à la main et celles qui bénéficient d’une décision qui les exclut. Aussi les entités totalement exonérées de l’impôt sur les sociétés. Les Canaries, Ceuta et Melilla ne sont pas exemptées. En cas de doute, le vérificateur gratuit vous répond en une minute.

L’adapter et disposer de sa déclaration responsable, signée par celui qui le programme, même s’il s’agit de votre propre équipe. L’AEAT le dit clairement dans ses questions fréquentes : le logiciel sur mesure est un système de facturation comme un autre. Nous réalisons l’adaptation et signons la déclaration de la version que nous livrons.

C’est l’autocertification par laquelle l’éditeur du logiciel déclare que son système respecte le règlement. Elle est signée par celui qui produit ou modifie le logiciel, une par version, et doit figurer dans le logiciel et être accessible en dehors. Il n’y a ni homologation ni registre de l’AEAT : vendre un « logiciel homologué par Hacienda », c’est employer un terme qui n’existe pas.

Dans la modalité VERI*FACTU, le système envoie automatiquement chaque enregistrement à l’AEAT et la facture porte la mention « VERI*FACTU ». Dans la modalité NO VERI*FACTU, les enregistrements restent dans votre système, signés électroniquement (XAdES) et accompagnés d’un journal des événements, et sont remis si l’AEAT les demande. La première est plus simple à construire et à défendre ; si vous la choisissez, vous y restez jusqu’au 31 décembre de l’année.

Chez nous, le diagnostic coûte 900 € à prix fixe et il est déduit si vous nous confiez le projet. Adapter une boutique en ligne démarre à 2 900 €, un logiciel interne ou un ERP sur mesure à 8 900 € et une nouvelle plateforme de facturation à 24 000 €. Si vous choisissez l’API d’un tiers pour l’envoi, son abonnement (entre environ 3 et 16 € par NIF et par mois selon les tarifs publiés) est à régler à part.

Entre quatre et douze semaines du diagnostic au premier enregistrement réel accepté, selon le système. Une boutique avec un module bien choisi peut être prête en trois ou quatre semaines ; un ERP avec plusieurs séries, des rectificatives et des caisses, en deux ou trois mois. Les tests dans l’environnement de l’AEAT passent toujours avant tout envoi réel.

Non. Verifactu (Real Decreto 1007/2023) oblige votre logiciel à enregistrer les factures de façon inaltérable et, dans sa modalité principale, à les envoyer à l’AEAT. La facture électronique B2B en Espagne (Ley 18/2022, la loi sur la création et la croissance des entreprises, et Real Decreto 238/2026) oblige à émettre et recevoir les factures entre entreprises dans un format structuré. Ce sont deux normes distinctes, mais Hacienda a annoncé qu’elle alignera leurs calendriers en octobre 2028, puis leurs aspects techniques.

L’article 201 bis de la Ley General Tributaria (la loi générale fiscale espagnole) fixe 50 000 € par exercice pour celui qui utilise un système non conforme ou l’altère, et 150 000 € par exercice et par type de système pour celui qui le fabrique ou le vend, plus 1 000 € par système vendu sans certification. Il n’y a pas d’amende « par facture » : ce chiffre qui circule est une erreur.

Si votre boutique émet les factures, oui : l’AEAT considère comme système de facturation une boutique en ligne qui facture. Des modules et des apps du marché couvrent le cas simple ; là où ils échouent souvent, c’est sur les retours, les avoirs partiels, les factures simplifiées et plusieurs boutiques sous un même NIF. Nous l’examinons pendant le diagnostic et le réglons par module, API ou intégration propre.

Oui : l’envoi se fait avec le certificat électronique de l’entreprise, d’un représentant mandaté ou d’un collaborateur social de l’AEAT. Si votre logiciel envoie des enregistrements au nom de nombreux clients, il faut justifier cette représentation avec les modèles approuvés par l’AEAT en décembre 2024 : accepter des conditions d’utilisation ne suffit pas.

Si vous émettez peu de factures à d’autres entreprises, elle peut suffire : c’est du VERI*FACTU à part entière. Mais elle n’émet pas de factures simplifiées (tickets), exige toujours un destinataire, n’exporte pas les factures vers un autre logiciel et ne facture qu’en votre nom propre ou avec un mandat. Pour une boutique, une caisse ou un ERP, ce n’est pas une option.